Très peu commenté en doctrine, l’arrêt de la 3e chambre civile de la Cour de Cassation en date du 2 juillet 2003 ne constitue pas moins un arrêt important. En effet, il donne une nouvelle dimension aux expertises dans le domaine de la santé et de l’environnement.
En l’espèce, aux termes d’un accord, une SCI avait donné en location un immeuble à une autre société. Conformément à la réglementation en matière d’amiante, un rapport annexé au bail mentionnait l’absence de fibres d’amiante dans les...
Article publié le 01 mars 2004
