Dans la première affaire, le juge administratif relève l’insuffisance de l’étude d’impact. Dans la seconde, il constate l’irrégularité de l’enquête publique et plus précisément, le manque de motivation de l’avis favorable du commissaire enquêteur.
L’insuffisance de l’étude d’impact L’insuffisance tient tout d’abord au manque de précision relative aux espèces protégées incluses dans le champ d’impact du projet de retenues de substitution, et notamment aux mesures de protection dont elles font...
Article publié le 01 août 2010
