Les textes d’applications de la loi n° 2020-105 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC) continuent d’être publiés au compte-goutte. Le ministère a d’ailleurs justifié, dans une récente réponse ministérielle (Rép. min. à QE n° 37843 : JO AN 13 avr. 2021, p. 3335) les reports de « 3 à 9 mois » de la parution des textes prévus en 2020 par la crise sanitaire. Au 1er janvier dernier, le taux d’application de la loi s’élevait ainsi à 58 %. Un peu plus depuis,...
Article publié le 01 avril 2021
