En raison de risques de contentieux, le Conseil d’État a rejeté le controversé projet de décret relatif à la taxe sur les eaux pluviales. Gros plan sur son contenu et son devenir. La taxe pour la collecte, le transport, le stockage et le traitement des eaux pluviales ne verra pas le jour avant l’été. Le Conseil d’État vient en effet de rejeter le projet de décret qui devait l’instituer en raison des risques de contentieux qu’il pouvait engendrer. La définition de l’assiette telle que la...
Article publié le 01 avril 2009
