La surface plancher substituée aux Shon et Shob
La simplification et l’unification de la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l’urbanisme ont été prévues par l’article 25 de la loi Grenelle II qui autorise le gouvernement à procéder par voie d’ordonnance.
La nouvelle surface plancher est définie comme étant la surface de plancher des locaux et couverte, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 mètre et « calculée à partir du nu intérieur pour les...
Article publié le 01 novembre 2011
