Autorisations d’urbanisme : la liste des matériaux écologiquement performants clarifiée
Un décret précise les règles d’urbanisme s’appliquant à l’utilisation de certains matériaux, procédés ou dispositifs écologiquement performants. La loi Grenelle II en effet introduit au sein du Code de l’urbanisme un nouvel article L. 111-6-2 qui prévoit que nonobstant les règles relatives à l’aspect extérieur des constructions prévues notamment par les plans locaux d’urbanisme (PLU), un permis de...
Article publié le 01 décembre 2014
