Urbanisme, aménagement et travaux d'infrastructure

DROIT | 01.01.2015 | Archives de Droit de l'Environnement

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Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°230 paru en Janvier 2015

Schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire : un processus d'intégration par étapes Alors que l'examen du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (dit « Notr ») poursuit son parcours au Sénat, le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) entend apporter sa contribution à travers la publication d'un rapport relatif au futur schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire (SRADDT)....

Article publié le 01 janvier 2015