Un décret allonge la durée de validité des autorisations d’urbanisme
Annoncé par le ministère du Logement, un décret publié le 6 janvier allonge la durée de validité des autorisations d’urbanisme. Ce texte, qui complète deux décrets parus le 29 décembre, permet de finaliser la réforme du Code de l’urbanisme…
Décret n° 2016-6 du 5 janvier 2016
Tables: []
Boxes:...
Article publié le 01 janvier 2016
