Une ordonnance pour faire rimer procédures d’urbanisme et autorisations environnementales
L’ordonnance relative à l’articulation des procédures d’autorisation d’urbanisme avec diverses procédures relevant du Code de l’environnement, présentées lors d’un dernier Conseil des ministres, a été publiée ce 26 mars. Un décret d’application paru concomitamment vient la compléter. L’ordonnance insère tout d’abord deux nouveaux articles dans le Code de l’urbanisme, afin d’introduire un différé...
Article publié le 01 avril 2016
