Urbanisme, aménagement et travaux d'infrastructure

DROIT | 01.09.2016 | Archives de Droit de l'Environnement

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Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°248 paru en Septembre 2016

Projets d’aménagement : une nouvelle donne pour l’évaluation environnementale Très attendue par les porteurs de projet (entreprises, exploitants ou collectivités territoriales), souhaitant réaliser un projet d’aménagement d’envergure, la réforme de l’évaluation environnementale entend de connaître une nouvelle étape. L’ordonnance et le décret réformant les règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes sont parus respectivement au Journal officiel des 5 et...

Article publié le 01 septembre 2016