Urbanisme, aménagement et travaux d'infrastructure

DROIT | 01.12.2018 | Archives de Droit de l'Environnement

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Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°273 paru en Décembre 2018

Le Conseil d’État valide le décret relatif aux travaux de la ligne 18 du métro CE, 9 juill. 2018, n° 407197, 411306, Cne de Villiers-le-Bâcle et a. - France Nature Environnement Ile-de-France et a. : Lebon, tables à paraître Le Conseil d’État juge régulière la procédure suivie pour l’adoption du décret du 28 mars 2017 déclarant d’utilité publique les travaux nécessaires à la réalisation d’un tronçon du métro du Grand Paris reliant l’aéroport d’Orly à Versailles-Chantiers, écartant notamment les...

Article publié le 01 décembre 2018