Un décret réduit les délais de recours contentieux Un décret du 1er octobre 2013 modifie certaines des règles applicables au contentieux de l’urbanisme, « afin de réduire le délai de traitement des recours qui peuvent retarder la réalisation d’opérations de construction de logements », précise le ministère de l’Égalité des territoires et du Logement. Dans la continuité de l’ordonnance du 18 juillet 2013, le décret comporte deux dispositions de nature à fluidifier le contentieux de l’urbanisme....
Article publié le 01 octobre 2013
