La loi Alur définitivement adoptée
La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) a été définitivement adoptée par le Parlement, suite au vote du Sénat jeudi 20 février. Elle réforme plusieurs dispositions en matière d’urbanisme : la suppression du coefficient d’occupation des sols (Cos), et de la disposition de la loi urbanisme habitat de 2003 qui permettait au Pu de fixer une taille minimale de terrain, pour favoriser la densification des tissus pavillonnaires existants ;...
Article publié le 01 mars 2014
