Urbanisme et environnement

DROIT | 01.06.2021 | Archives de Droit de l'Environnement

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Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°301 paru en Juin 2021

I. URBANISME ET GRANDS PRINCIPES DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT Principe de non-régression Si l’article L. 121-23 du code de l’urbanisme prévoit que les documents de zonage « préservent les espaces terrestres et marins, sites et paysages remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel et culturel du littoral, et les milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques », l’article L. 121-24 autorise pour sa part les « aménagements légers » qui peuvent y être implantés, car...

Article publié le 01 juin 2021