L'actualité jurisprudentielle des derniers mois en matière de droit de l'urbanisme en lien avec l'environnement a été particulièrement riche ? Le juge a notamment été conduit à se prononcer sur la portée de récentes modifications introduites par les lois ESSOC ou NOTRe ? Les décisions citées illustrent l'intimité de régimes souvent présentés comme indépendants, mais en réalité indissociables dans le développement de la plupart des projets immobiliers ? I. URBANISME ET GRANDS PRINCIPES DU DROIT...
Article publié le 01 juin 2019
