I. ACTIVITÉ LÉGISLATIVE ET RÉGLEMENTAIRE
« La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite Climat et résilience ou Climat, a naturellement marqué la période. Il est évidemment impossible de revenir sur l’ensemble de ce texte et ce n’est d’ailleurs pas le lieu puisque ses très nombreux centres d’intérêt outrepassent largement les liens entre droit de l’environnement et droit de l’urbanisme. On se...
Article publié le 01 août 2022
