Urbanisme et installations classées les enjeux du développement local au cœur de la jurisprudence

TECHNIQUE | 01.03.2005 | Archives d’Environnement & Technique

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Cet article a été publié dans la revue Environnement & Technique
N°244 paru en Mars 2005

Article Number: 2 Les projets industriels sont soumis dans la majorité des cas au régime des installations classées pour la protection de l’environnement. Ces mêmes projets doivent également respecter les règles d’urbanisme, lors de leur implantation, avec la demande de permis de construire. Lorsque le projet a été concrétisé, l’entreprise en activité continue de prendre en compte ces règles, pour la construction de nouveaux bâtiments et l’extension de l’existant par exemple. Or les règles...

Article publié le 01 mars 2005