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L'usage des ordonnances et du 49-3 dans le cadre de la loi macron ne répond pas aux enjeux environnementaux

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Droit de l'Environnement N°235
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°235 paru en Juin 2015
Ce texte a été présenté le 16 juin par l’association Humanité et Biodiversité au Conseil national de la transition écologique, avant l’approbation du projet de loi par l’Assemblée Nationale le 18 juin. La modernisation du dialogue environnemental en ligne de mire Humanité et Biodiversité (H & B) tient à souligner que la réunion du Conseil national de la transition écologique a lieu au lendemain de l’achèvement des travaux de la Commission Richard sur la démocratie participative et le dialogue...
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