L’autorisation environnementale a fait l’objet de nombreuses évolutions législatives. Si certaines d’entre elles sont le corollaire du contentieux de l’autonomie de l’autorité environnementale, le paradigme de la simplification est également le moteur d’une révision de certaines de ses modalités d’application. A. La procédure d’autorisation environnementale Le décret n° 2019-1352 du 12 décembre 2019 révise la procédure d’autorisation environnementale au prisme de la simplification. Cette...
Article publié le 01 décembre 2020
