V. installations nucléaires de base

DROIT | 01.01.2022 | Archives de Droit de l'Environnement

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Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°307 paru en Janvier 2022

• Publication de la liste des 124 INB au 31 décembre 2020 Par une décision CODEP-CLG-2021-002945 du président de l’ASN du 19 janvier 2021, la liste des INB en exploitation ou pour lesquelles une demande d’autorisation a été déposée en application de l’article R. 593-15 du code de l’environnement. Elle comporte aussi la liste des INB déclassées depuis le 13 juin 2006. • Mise en service partielle de l’EPR de Flamanville Le Conseil d’État a rejeté la demande en suspension de l’autorisation de...

Article publié le 01 janvier 2022