Après avoir examiné les différentes mesures prises par le préfet pour permettre au public de participer, le tribunal administratif d'Orléans a écarté le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 7 de la Charte de l'environnement. Il est vrai que le public avait eu l'occasion de se prononcer : au cours des phases de concertation, par l'intermédiaire de la consultation des organisations professionnelles, au cours des réunions, mais surtout, le public avait été consulté du 14 septembre 2010 au...
Article publié le 01 mars 2014
