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La validation juridique d'une approche régulatrice de la gestion des loups en france

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Droit de l'Environnement N°267
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°267 paru en Mai 2018
Deux arrêtés du 30 juin 2015 avaient fixé les conditions de dérogation aux interdictions de destruction de l’espèce Canis Lupus ainsi que le nombre d’animaux pouvant être abattus. Si ces arrêtés peuvent apparaître contestables à différents niveaux, le Conseil d’État juge toutefois que les dispositions de la directive Habitats sont respectées. Sur l’arrêté du 30 juin 2015 fixant les conditions et les limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées...
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