MOTS CLÉS : Aménagement, PLU, PADD, zones humides
Les objectifs ambitieux d’un projet d’aménagement et de développement durable ne servent à rien s’ils ne sont pas traduits par les documents opposables du plan local d’urbanisme. Ainsi le juge administratif a annulé le Plu de Landunvez pour avoir omis de protéger efficacement les vallées et zones humides.
Considérant qu’aux termes de l’article L. 123-1 du Code de l’urbanisme dans sa rédaction applicable : « (…) Les plans d’urbanisme comportent...
Article publié le 01 décembre 2011
