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Valorisation des déblais du btp : la cjue fixe les règles

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Droit de l'Environnement N°254
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°254 paru en Mars 2017
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu, le 28 juillet 2016, un arrêt qui devrait influencer les solutions de valorisation retenues par les grands projets d’infrastructures, tels celui du Grand Paris. Plus largement, cet arrêt fixe des critères plus précis de qualification d’une opération de valorisation de déchets, utiles à l’ensemble des filières. Pour atteindre une société européenne du recyclage, la directive Déchets1 formule un objectif de remploi, de recyclage et de...
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