C’est dans sa réponse à la partie de la requête tendant à l’interdiction de la commercialisation et des cultures de VRTH, en tant qu’elles présenteraient des risques, et cela quelle que soit la méthode par laquelle la plante a été rendue résistante aux herbicides, que l’arrêté du Conseil d’État est le plus novateur. Le refus du Premier ministre de prononcer un moratoire sur ces cultures est annulé sur le fondement du principe de précaution (A) et cette annulation est assortie d’une injonction...
Article publié le 01 mars 2020
