Suite au Grenelle de l’Environnement, un projet de loi prévoit la création d’un nouveau régime d’installation classée, les installations soumises à enregistrement. Une première lecture des principales mesures proposées, tant pour la création que pour le fonctionnement de ces nouvelles installations, suscite bien des questions. Le 30 avril dernier, le ministre de l’Environnement a présenté officiellement le projet de loi d’orientation et de programmation du Grenelle de l’Environnement. Ce texte...
Article publié le 01 juin 2008
