Loin d'être tombé en désuétude, le droit minier pourrait s'inscrire dans une perspective durable. Pour cela, la réforme en cours doit favoriser une exploitation diversifiée du sous-sol.
La mine, dont l'histoire est étroitement liée au XIX? siècle et à la révolution industrielle, véhicule aujourd'hui une image passéiste. Le droit minier s'est construit très tôt, avec la première loi fondatrice du 21 avril 1810, restée longtemps applicable puisqu'elle n'a été codifiée que par une loi du 26 mai...
Article publié le 01 mai 2013
