Vers la fin des installations de tri mécano-biologique ?

DROIT | 01.12.2017 | Archives de Droit de l'Environnement

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Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°262 paru en Décembre 2017

CAA Bordeaux, 14 novembre 2017, Société Vinci Environnement et Syndicat mixte des déchets des Hautes-Pyrénées c/ Ministre de l’écologie, n° 16BX00688, 16BX00690, 16BX00699, 16BX00700 Dans un arrêt du 14 novembre dernier, la cour d’appel de Bordeaux a annulé un arrêté préfectoral ayant autorisé l’exploitation d’une nouvelle unité de valorisation de déchets non dangereux par tri mécano-biologique, donnant ainsi une préférence assumée à la généralisation du tri à la source des bio-déchets en...

Article publié le 01 décembre 2017