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Vers de nouvelles limites pour certains pop

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Droit de l'Environnement N°305
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°305 paru en Novembre 2021
La Commission européenne a adopté le 28 octobre une proposition modifiant les annexes du règlement (UE) 2019/1021 concernant les polluants organiques persistants – dit règlement POP. Elle introduit des limites strictes pour les substances ou groupes de substances suivants présents dans des déchets : l’acide perfluorooctanoïque (PFOA) et ses sels et composés apparentés (présents dans les textiles imperméables et les mousses anti-incendie), le dicofol (un pesticide) et le pentachlorophénol, ses...
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