Dans le sillage du rapport conjoint du CGEDD et de l’Inspection générale de la Justice, Une justice pour l’environnement, publié en 2019, les députés Maïna Moutchou et Célia de Lavergne ont conduit une mission flash sur le « référé spécial environnemental ». Les parlementaires partagent peu ou prou les constats du rapport : elles dénoncent « une pluralité de procédures – renforcée par la séparation entre les deux ordres juridictionnels – qui nuit à la bonne compréhension et à l’utilisation de...
Article publié le 01 mars 2021
