Dans deux arrêts récents concernant l’affaire de l’amiante la Cour d’appel administrative de Marseille administre une double leçon à l’État. Dans le premier il lui est confirmé sa carence dans la prévention des risques d’amiante auxquels étaient confrontés de nombreux travailleurs avant 1977. Le second éclaire le lien entre l’affection contractée et l’absence de règles de prévention. La Cour administrative d’appel de Marseille a rendu le 18 octobre 2001 deux arrêts dans la célèbre affaire de...
Article publié le 01 décembre 2001
