La prise en compte de la sécurité des salariés est devenue, au fil du temps, cruciale pour les entreprises qui de plus en plus s’engagent dans des démarches du type OHSAS 18001. Dans ce contexte, les CHSCT jouent un rôle d’importance croissante.
A l’évidence, les exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) qui, aux termes de l’article L. 511-1 du code de l’environnement, sont « … des installations… qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients …...
Article publié le 01 avril 2006
