La Commission européenne a également présenté le 17 novembre une proposition de révision du règlement relatif aux transferts de déchets. Le texte vise d’abord l’exportation des déchets non dangereux, qu’ors OCDE serait notamment subordonnée à une demande officielle du pays importateur et à la démonstration qu’il est en mesure de les traiter (la Commission arrêtera une liste). Il vise ensuite à faciliter leurs transferts au sein de l’UE, en imposant l’harmonisation de toutes les procédures, en...
Article publié le 01 décembre 2021
