La Commission estime nécessaire d’adopter une approche intégrée, permettant de prendre en considération les diverses formes de pollution qu’engendrent les activités industrielles. L’élément central de ce projet est la mise en œuvre des MTD.
Contexte procédural :
Le 21 décembre 2007, la Commission présente une proposition de directive qui a pour objet de simplifier la législation en vigueur en matière d’émission industrielles(1) (objectif étant de rassembler sept directives en une seule) et...
Article publié le 01 avril 2008
