Le MEDD envisage une simplification du droit des installations classées, et notamment la création d’une nouvelle catégorie d’établissements soumis à « autorisation simplifiée » ou à « déclaration renforcée ».
Au cours d’un colloque sur la réglementation des installations classées, organisé par l’Afite (Association française des ingénieurs et techniciens de l’environnement) en octobre, le ministère de l’Écologie a présenté un « rapport » faisant état de propositions de réforme du régime des...
Article publié le 01 décembre 2006
