Le jugement rendu, à propos de la pollution de la Loire par la raffinerie de Donges, en ce qu’il emporte application de la récente loi sur la responsabilité environnementale, invite à réfléchir sur la réparation du dommage environnemental. Le droit des atteintes environnementales est en rodage… Et bien que moins médiatique que le procès de l’Erika (1), le jugement rendu par le tribunal correctionnel de Saint-Nazaire, à propos d’une pollution significative de l’estuaire de la Loire et de la zone...
Article publié le 01 juin 2012
