Durant la période étudiée, quelques textes ont concerné la question des tarifs d’achat de l’énergie en provenance de différentes sources, mais aucun texte substantiel n’a été publié. En revanche, deux décisions du Conseil d’État sont intervenues et méritent d’être rapidement exposées.
La première affaire (CE, 12 juill. 2019, n° 422542 : Lebon, T. ; Dr. Env. 2019, p. 357) portait sur le point de savoir si le fait d’élever une serre de production maraîchère, d’une surface de près de 2 hectares,...
Article publié le 01 mars 2020
