Ont été publiés au JO du 22 août 2010 les arrêtés suivants : 1- Arrêté du 8 juillet 2010 modifiant l’arrêté modifié du 20 avril 2005 pris en application du décret du 20 avril 2005 relatif au programme national d’action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses. 2- Arrêté du 8 juillet 2010 modifiant l’arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux méthodes et aux critères à mettre en œuvre pour délimiter et classer les masses d’eau et dresser l’état des lieux prévu à...
Article publié le 01 décembre 2010
