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Vi. pressions civiles et batailles judiciaires

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Droit de l'Environnement N°220
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°220 paru en Février 2014
Comme nous le percevons chaque année, l’action judiciaire est un moyen de plus en plus utilisé par la société civile pour faire valoir ses droits à tous les niveaux : dissuasion, empêchement, réparation… Ce fut encore le cas ces douze derniers mois au cours desquels le concept d’acceptabilité sociale (12) a été au centre de tout projet d’envergure. Commençons par un exemple révélateur de comportement non teinté de contentieux judiciaire. En effet, après des années de pression à l’encontre du...
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