Quand à l’actualité en matière de droit de l’eau, nous signalerons ici simplement l’annulation de l’arrêté préfectoral désignant les zones vulnérables dans le bassin Loire-Bretagne pris sur la base d’une circulaire aux prescriptions jugées illégales, pour renvoyer au commentaire de B. Grimontrez. C’est aussi pour renvoyer aux analyses qui en ont été faites que nous évoquons la question des critères de désignation des zones humides, deux des affaires jugées au fond mettant en cause des...
Article publié le 01 janvier 2018
