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Vi. sécurité et sûreté nucléaires

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Droit de l'Environnement N°262
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°262 paru en Décembre 2017
Placée sous l’autorité conjointe des ministres en charge de l’énergie et de l’intérieur, le commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire (COSSEN) est rattaché au directeur général de la gendarmerie nationale. Sa création vise à compléter le dispositif existant de protection des sites nucléaires civils et s’inscrit dans le cadre du plan d’action contre la radicalisation et le terrorisme préparé par le gouvernement en mai 2016. Ses champs de compétence couvrent en particulier la protection...
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