Victimes des essais nucléaires : modification de la procédure d'instruction des demandes d'indemnisation

DROIT | 01.01.2020 | Archives de Droit de l'Environnement

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Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°285 paru en Janvier 2020

...permet certes d'adopter une vision rationnelle aux plans scientifique et physiologique. Mais, n'est-ce pas donner trop d'importance à l'évaluation et donc à la dosimétrie dont les résultats sont relativisés au regard des conditions de réalisation de celle-ci ? Un nouveau texte relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français (D. n° 2019-520, 27 mai 2019 : JO 28 mai 2019) précise que les maladies (non référencées antérieurement à un précédent...

Article publié le 01 janvier 2020