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La vigilance des entreprises, un concept qui devra encore patienter

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Droit de l'Environnement N°242
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°242 paru en Février 2016
En mars 2015, les députés avaient adopté, en première lecture, la proposition de loi relative au devoir de vigilance... (continued) Ce plan de vigilance est destiné à être publié dans le rapport de gestion des « sociétés qui emploient, à la clôture de deux exercices consécutifs, au moins cinq mille salariés... (continued) II. LA PRESSION JUDICIAIRE ET SES VERTUS Comme le rappelle Vigeo dans une étude étroite de l’observation de plus de 2 500 entreprises cotées dans le monde......
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