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Vii. les apports de loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

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Droit de l'Environnement N°251
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°251 paru en Décembre 2016
A. Le principe de « complémentarité » De manière assez inattendue, la loi crée « le principe de complémentarité entre l’environnement, l’agriculture, l’aquaculture et la gestion durable des forêts, selon lequel les surfaces agricoles, aquacoles et forestières sont porteuses d’une biodiversité spécifique et variée et ces activités agricoles, aquacoles et forestières peuvent être vecteurs d’interactions écosystémiques garantissant, d’une part, la...
Droit de l'Environnement La suite est réservée aux abonnés

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