Dans cette partie, rien de substantiel du point de vue juridique, mais vu l’actualité des débats, il est difficile de ne pas donner quelques références. Rappelons que l’objectif « zéro artificialisation nette » a été inscrit au plan biodiversité du 4 juillet 2018 et qu’une série de rapports a défrayé ces dernières années la chronique, au moins celle du monde agricole et rural. Début juillet 2019, c’est l’Observatoire de l’artificialisation des sols, confié au Cerema, à l’IGN et à l’IRSTEA, qui,...
Article publié le 01 mars 2020
