A. Protection des personnes
Le dispositif réglementaire de protection des riverains de parcelles agricoles traitées, ..., fixe au 31 octobre 2021 90. Ajoutons que le montant du crédit d’impôt s’élève à 2 500 €.
• Certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP)
Un décret 91 est paru qui prévoit les conditions d’application du dispositif pour la période 2022-2023. Il précise également les modalités de calcul des obligations, le délai d’examen des demandes de CEPP et adapte le...
Article publié le 01 mai 2022
