Côté réglementation du transport de matières dangereuses, et même s’il s’agit essentiellement d’une codification à droit constant, un des apports majeurs à retenir de l’année écoulée semble bien être la résultante du décret relatif aux dispositions applicables aux installations nucléaires de base, au transport de substances radioactives et à la transparence en matière nucléaire (D. n° 2019-190, 14 mars 2019 : JO 16 mars) ayant rajouté trois sections au chapitre VI, titre II, livre IV du code de...
Article publié le 01 octobre 2019
