Plusieurs modifications législatives ont eu une incidence sur le transport de matières dangereuses. D'abord, au sein de deux grandes lois de portée générale, ont été introduites des dispositions spécifiques complétant divers codes existants. L'article de la loi d'orientation des mobilités complète le titre IV du livre IV en ajoutant des articles consacrant des déclarations liées au transport de marchandises dangereuses par mer. Cette obligation, pèse sur toute personne physique ou morale...
Article publié le 01 octobre 2020
