Viii. matières nucléaires : transport de substances radioactives : nouvelles modalités de déclaration au 1er juillet 2017

DROIT | 01.12.2017 | Archives de Droit de l'Environnement

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Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°262 paru en Décembre 2017

A compter du 1er juillet 2017, les événements liés aux transports de substances radioactives empruntant la voie publique terrestre, ou les voies maritime ou aérienne, devront être déclarés à l’ASN selon les modalités du nouveau guide de l’ASN n° 31.25...

Article publié le 01 décembre 2017