Nous avions indiqué dans la chronique de l’année 2016, la création par la loi pour la reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages du 8 août 2016 d’une nouvelle catégorie dans le régime des sites naturels protégés, les zones prioritaires de biodiversité. Le décret soumis à la consultation fin 2016 et concernant leur mise en œuvre est paru. Dans la section préservation du patrimoine naturel, du Code de l’environnement, ce décret crée une sous-section dédiée à ces zones (Art. R....
Article publié le 01 janvier 2018
